Justellia

L'outil de simulation ministériel présente une aporie arithmétique au passage du seuil du RSA. Alors qu'un majeur au RSA génère une rémunération forfaitaire (ex: 30 € HT), l'outil fait s'effondrer ce montant à quelques centimes dès que les ressources dépassent le seuil de 1 €. Justellia corrige cette singularité rédactionnelle du décret en appliquant une logique de progressivité par tranches, garantissant l'équité entre les majeurs protégés.

Conformément aux nouvelles dispositions du Code de procédure civile, la rémunération est assise sur les ressources annuelles brutes. Justellia applique les taux proportionnels par tranches définis par l'arrêté : • 0,8 % pour la tranche comprise entre le RSA et l'AAH. • 0,9 % pour la tranche comprise entre l'AAH et le SMIC. • Les tranches supérieures sont appliquées selon les seuils en vigueur (1 %, 1,1 %, et 1,2 %).

L'article 4 du Décret n° 2024-659 prévoit une modulation de la rémunération en fonction du patrimoine financier. Justellia automatise l'application de ces coefficients de majoration sur la rémunération de base: • + 30 % pour un patrimoine supérieur à 35 000 €. • + 30 % (coefficient 0,3) pour un patrimoine entre 50 000 € et 200 000 €. • + 75 % (coefficient 0,75) pour un patrimoine supérieur à 200 000 €.

Non, ils s'ajoutent à la rémunération. Le décret précise que les frais peuvent faire l'objet d'un remboursement distinct. Justellia ventile précisément: • Les frais de reprographie (soumis à TVA). • Les frais postaux (considérés comme des débours, sans TVA).

L'utilisateur de Justellia peut générer automatiquement une note technique d'appui. Ce document démontre que le calcul de Justellia est le seul à respecter l'intention du législateur en neutralisant les effets de seuil illogiques du décret tout en restant conforme aux articles 1257-2 à 1257-9 du Code de procédure civile.