Justellia

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Justellia SAS. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Justellia et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Date de dernière mise à jour : 20 février 2026

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Justellia est :

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification et administration des accès
• Contrôle des comptes rendus de gestion : vérification, validation et transmission aux juridictions compétentes
• Communication professionnelle : échanges entre les acteurs (contrôleurs, juridictions, protecteurs)
• Respect des obligations légales : archivage légal, traçabilité des opérations
• Amélioration de la plateforme : analyse des usages, support technique
• Sécurité et prévention de la fraude : détection des comportements anormaux, protection des données

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services de la plateforme
• Obligation légale : pour le respect des dispositions du Code civil relatives à la protection des majeurs et des obligations de contrôle
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude
• Consentement : pour certaines communications non obligatoires

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Justellia : uniquement dans la limite de leurs attributions
• Professionnels qualifiés (contrôleurs) : pour le contrôle des CRG
• Juridictions compétentes (JCP) : pour la transmission des CRG contrôlés
• Protecteurs (mandataires judiciaires, tuteurs) : pour les échanges relatifs aux mesures
• Prestataires techniques : hébergeur (OVH), services de maintenance (sous contrat de confidentialité)
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou administrative

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Les données personnelles sont conservées pendant des durées différentes selon leur nature :

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Justellia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS, SSL/TLS)
• Authentification forte et gestion des accès par rôles
• Hébergement sécurisé en France (OVH) conforme aux normes européennes
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Sensibilisation et formation du personnel aux enjeux de protection des données
• Audits de sécurité réguliers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits :
Email : it@justellia.fr
Courrier : Justellia SAS, 157, Bd Macdonald, 75019 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

La plateforme Justellia utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cependant, certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.

Durée de conservation des cookies : maximum 13 mois.

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne (France) et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.

Si une évolution de nos services nécessitait un transfert hors UE, nous mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et vous en informerions préalablement.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur la plateforme. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.