Bienvenue sur l'espace d'engagement de Justellia.

Chez Justellia, nous croyons fermement que la technologie et le progrès numérique doivent être mis au service des plus vulnérables. C'est pourquoi, dès notre constitution, nous avons choisi d'inscrire notre mission dans le cadre rigoureux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Conformément à nos statuts constitutifs et à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, Justellia est reconnue comme une entreprise de l'ESS. Notre objectif n'est pas la maximisation du profit, mais la recherche d'une utilité sociale majeure et d'un impact sociétal positif.

« La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale et d'un impact sociétal par l'innovation technologique et numérique au service de la sécurisation de la gestion des mesures de protection des personnes vulnérables. » — Article 2.2 des Statuts de Justellia

La protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles) concerne aujourd'hui près de 1 million de personnes en France, un chiffre appelé à doubler dans les dix prochaines années. Le contrôle financier annuel de ces mesures est une obligation légale cruciale pour prévenir les erreurs, les négligences et les malversations financières.

Justellia propose la seule plateforme d'audit intelligent conçue par et pour les professionnels qualifiés (notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, experts-comptables) pour sécuriser ces contrôles. En automatisant l'extraction de données par l'Intelligence Artificielle et le contrôle algorithmique, nous restaurons la viabilité économique de cette mission de service public déléguée au secteur privé par le décret de juillet 2024. Nous garantissons ainsi que chaque patrimoine de personne vulnérable est surveillé avec une rigueur absolue.

Inscrite dans nos statuts, notre mission se décline en cinq objectifs fondamentaux que nous poursuivons au quotidien :

🛡️ A. Renforcer la sécurité juridique des majeurs protégés

Nous développons une solution technologique de pointe pour prévenir les erreurs de gestion à la source et détecter avec précision les anomalies lors des audits (écarts entre factures et relevés bancaires, transactions anormales). Notre objectif est de réduire à néant les risques de spoliation ou de détournement de patrimoine des personnes protégées.

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👥 B. Soutenir et valoriser les acteurs de la protection

Nous mettons à la disposition des protecteurs familiaux et professionnels un outil intuitif facilitant le dépôt des comptes et permettant un suivi en temps réel de l’état d’avancement de la vérification. Pour les professionnels qualifiés chargés du contrôle, nous offrons une solution ergonomique qui génère un gain de productivité estimée à ce jour à 60 %, leur permettant de se libérer des tâches de saisie fastidieuses et chronophages pour se recentrer pleinement sur l'accompagnement humain, comptable et juridique de leur mission.

📖 C. Promouvoir l'accessibilité et la pédagogie

À travers des interfaces claires et ergonomiques, nous facilitons la compréhension des obligations comptables et du respect de l’autonomie du majeur protégé, par toutes les parties prenantes, favorisant ainsi une gestion patrimoniale apaisée, transparente et accessible, notamment pour les protecteurs familiaux.

🔒 D. Assurer une éthique numérique absolue (Data & IA)

Les données financières et personnelles des majeurs protégés traitées sur notre plateforme sont hautement sensibles. Justellia s'engage à garantir un niveau maximal de sécurité, de confidentialité et de conformité RGPD. Pour préserver cette souveraineté, nous appliquons une politique stricte d'indépendance technologique : nous n'utilisons aucun outil informatique américain (GAFAM) et privilégions systématiquement des solutions alternatives françaises ou européennes de confiance pour stocker, travailler et traiter l'ensemble de nos données.

Ainsi, nous avons choisi :

• OVHcloud (France) : Pour l'hébergement hautement sécurisé de l'ensemble de nos bases de données.
• Clever Cloud (France) : Pour l'hébergement de notre infrastructure applicative et l'automatisation de sa mise en ligne (déploiement continu).
• Sellsy (France) : Pour notre gestion commerciale, le suivi de trésorerie et la facturation.
• Stancer (France) : Pour le traitement éthique et sécurisé de nos transactions d'abonnements.
• Infomaniak (Suisse) : Pour la gestion souveraine de notre nom de domaine et nos communications électroniques de base.

🌱 E. Pratiquer la sobriété numérique (Green IT)

Parce que l'impact social ne va pas sans responsabilité environnementale, l'application web « Justellia » est conçue et hébergée selon des principes stricts d'éco-conception logicielle afin de minimiser l'empreinte carbone liée au traitement et au stockage des données.

L'économie sociale et solidaire repose sur le principe d'une gouvernance transparente et partagée. Pour veiller au respect de nos engagements et évaluer notre impact social, Justellia va instaurer un Comité de Mission (Article 16 des Statuts) :

• Composition plurielle et bénévole : Composé d'au moins deux membres bénévoles (dont un salarié de la société), il accueille des participants extérieurs représentant l'écosystème de la protection (mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), travailleurs sociaux, membres d'associations d'aide aux personnes vulnérables, organismes de formation, autorités de tutelle, etc.).
• Un organe de dialogue démocratique : Il permet l'information et l'expression des salariés et des parties prenantes, assurant une gestion humaine et collaborative.
• Évaluation externe et rigoureuse : L'avancement de nos objectifs fait l'objet d'un rapport annuel présenté à l'assemblée des associés, et d'une vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) agréé, garantissant la sincérité de nos actions.

Fidèle aux exigences de la loi ESS de 2014, le modèle économique de Justellia privilégie l'impact et la pérennité de sa mission d'utilité sociale par rapport au rendement financier :

• Réinvestissement majoritaire des excédents : La majeure partie de nos bénéfices est systématiquement affectée au maintien, au développement et à l'innovation de l'activité de l'entreprise.
• Réserves obligatoires impartageables : Conformément à l'Article 24 de nos statuts, nous prélevons obligatoirement au moins 5 % pour la réserve légale et au moins 20 % pour un fonds de développement (réserve statutaire obligatoire). Au total, au moins 50 % des bénéfices sont affectés aux réserves obligatoires et au report bénéficiaire. Ces réserves sont impartageables et non distribuables aux associés.
• Lucrativité encadrée et modérée : Les éventuelles distributions de dividendes sont strictement limitées et subordonnées à la constitution de ces réserves protectrices.
• Devolution solidaire : En cas de dissolution ou de liquidation de la société, l'intégralité du boni de liquidation (les actifs restants) sera obligatoirement dévolue à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) (Article 28 de nos statuts).

« Ayant exercé en tant que Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) et juriste pendant plus de 20 ans, j'ai constaté au quotidien le "chaos des données" et la détresse des professionnels face à des contrôles financiers manuels devenus insolvables. Justellia est née de la volonté de résoudre ce problème de société. Notre statut d'entreprise de l'ESS n'est pas un label marketing, c'est l'âme de notre projet. Nous n'avons pas créé un outil informatique pour spéculer, mais pour redonner de la dignité aux professionnels et offrir une protection infaillible à ceux qui ne peuvent plus se défendre seuls. »

— Sophie-Céline Montier-Croulard, Présidente et Co-fondatrice de Justellia