Justellia

La protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles) est un devoir d'utilité sociale majeur qui concerne aujourd'hui près de 1 million de personnes en France. À l'ère de la décentralisation de ce service public, qu’est le contrôle des comptes rendus de gestion, vers des acteurs privés (décret de juillet 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049862476/), la manipulation de données financières et personnelles extrêmement sensibles requiert une vigilance éthique absolue.

Justellia, Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable et reconnue comme entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) (conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014), place l'humain et l'éthique au cœur de son modèle de développement.

Cette charte formalise nos engagements indéfectibles en matière de souveraineté technologique, d'éthique des données, d'impact social et de sobriété environnementale. Elle constitue le contrat de confiance qui nous lie à nos utilisateurs (professionnels qualifiés, mandataires familiaux et professionnels, juridictions) et à nos partenaires.

Parce que la protection des patrimoines des personnes vulnérables ne doit jamais être soumise à des lois extraterritoriales ou à des intérêts spéculatifs étrangers, Justellia fait le choix d'une souveraineté technologique totale :

• Zéro outil d'infrastructure américain (GAFAM) : Pour nos opérations quotidiennes, notre gestion commerciale et l'hébergement de notre écosystème logiciel, nous excluons l'utilisation d'outils informatiques sous juridiction extra-européenne.
• Partenariats 100 % Européens et de Confiance : Nous collaborons exclusivement avec des partenaires technologiques français et européens partageant notre rigueur éthique :
  • OVHcloud (France) : Leader européen du cloud, choisi pour l'hébergement hautement sécurisé de l'ensemble de nos bases de données. Ce choix garantit que toutes les données financières et sensibles d'audit restent hébergées sur le territoire national, à l'abri de toute ingérence législative extra-européenne.
  • Clever Cloud (France) : Solution de Plateforme en tant que Service (PaaS) française, utilisée pour l'hébergement et l'automatisation du déploiement continu (mise en ligne automatique) de l'application Justellia, garantissant souveraineté logicielle, flexibilité et haute disponibilité.
  • Infomaniak Network SA (Suisse) : Choisi pour l'enregistrement et la gestion de notre infrastructure de noms de domaine et de nos services de communication de base.
  • Sellsy (France) : Logiciel de gestion commerciale (CRM), de trésorerie et de facturation électronique, conçu, opéré et hébergé en France chez un prestataire certifié ISO 27001, garantissant l'absence totale de transfert de données hors d'Europe.
  • Stancer (France) : Établissement de paiement français agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 11758, assurant la sécurité absolue des transactions d'abonnement en ligne de nos clients sans recours à des passerelles américaines.

Justellia traite des données bancaires, patrimoniales et personnelles relatives aux mesures de protection judiciaire. La sécurité est donc au cœur de notre architecture, co-conçue par notre pôle d'expertise métier et de vision technologique :

• Sécurisation renforcée des accès : Notre plateforme intègre des protocoles de chiffrement et une gestion des accès ultra-sécurisée, protégeant l'intégralité du "parcours d'audit" de la spoliation et des accès non autorisés.
• Conformité RGPD by Design : Nous appliquons un respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données financières ne sont exploitées que dans le cadre exclusif de la mission d'audit légal et ne font l'objet d'aucune commercialisation ou profilage publicitaire.
• Sauvegardes, Hébergement Souverain et Traçabilité : Toutes nos données d'audit sont hébergées sur les infrastructures physiques souveraines d'OVHcloud en France, bénéficiant de sauvegardes quotidiennes et d'une traçabilité absolue de chaque connexion.

Chez Justellia, l'intelligence artificielle n'est pas un gadget d'automatisation opaque, mais un outil d'aide à la décision humaine codé selon des règles éthiques strictes :

• Indépendance de notre Algorithme : Notre moteur d'audit de données et notre algorithme de pré-contrôle financier sont des créations exclusives Justellia qui nous appartiennent intégralement. Cet algorithme traduit numériquement 20 ans d'expertise en protection juridique pour identifier les anomalies (écarts factures/relevés, fraudes ou incohérences). Pour protéger cette barrière technologique différenciante, le code source reste notre propriété intellectuelle, mais son intégrité et sa justesse font l'objet d'audits de qualité interne rigoureux.
• L'IA comme Assistant de l'Humain : L'IA est utilisée exclusivement pour l'extraction de données (IDP) et la détection d'erreurs afin de générer un gain de productivité de 60 % pour nos clients. Elle ne remplace jamais le jugement final du Professionnel Qualifié (PQ) qui reste le seul décisionnaire de la validation du compte de gestion.

L'utilité sociale de Justellia est indissociable de notre responsabilité environnementale. Nous inscrivons dans nos statuts constitutifs l'obligation de minimiser notre impact environnemental :

• Éco-conception logicielle : Notre plateforme SaaS est optimisée au niveau du code par notre pôle technique pour réduire la charge de calcul machine nécessaire lors du traitement des pièces comptables.
• Hébergement et Déploiement Éco-responsables : L'hébergement et la mise en ligne de notre outil s'appuient sur des centres de données et des technologies à haute efficacité énergétique. Nos partenaires clés (OVHcloud, Clever Cloud, Infomaniak et Stancer) se conforment à des engagements de neutralité carbone ou d'alimentation en énergies 100 % vertes et renouvelables pour leurs centres de calcul.

Conformément aux principes fondamentaux de l'ESS, Justellia ne cherche pas la spéculation financière mais la maximisation de son impact sociétal :

• Un Comité de Mission Structuré : Instauré par l'Article 16 de nos statuts constitutifs, il regroupe des salariés et des experts extérieurs bénévoles représentant l'écosystème de la protection (mandataires, travailleurs sociaux, etc.) pour évaluer le respect de nos objectifs sociaux.
• Organisme Tiers Indépendant (OTI) : L'évaluation de l'atteinte de nos objectifs sociaux et environnementaux fait l'objet d'un audit périodique obligatoire réalisé par un organisme externe indépendant, garantissant la transparence de nos indicateurs d'impact.
• Lucrativité Encadrée par nos Statuts : Au moins 50 % des bénéfices de la société sont obligatoirement réaffectés au report bénéficiaire et à des réserves de développement impartageables et non distribuables (dont 5 % de réserve légale et 20 % de réserve statutaire obligatoire de fonds de développement), sanctuarisant la solidité financière à long terme de notre mission [Statuts, Art. 24].

• Dénomination sociale : JUSTELLIA, Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable de 56 000 €
• Siège social : 18 bis, rue Berthier, 93500 Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France)
• Qualité légale : Entreprise reconnue de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Contact d'engagement : contact@justellia.fr