Justellia

Justellia

Le contrôle facilité des comptes rendus de gestion

Foire aux questions

Trouvez les réponses à vos questions selon votre profil

Oui, le logiciel propose des accÞs sÚcurisÚs et personnalisÚs spÚcifiquement dÚdiÚs aux tribunaux, paramÚtrables selon les besoins des greffes et des magistrats.
Justellia intÞgre nativement les exigences de l'arrÛtÚ du 4 juillet 2024. L'outil gÚnÞre automatiquement les Comptes de gestion, les Attestations d'approbation et les Rapports de difficultÚ en utilisant strictement les modÞles officiels fournis en annexe de l'arrÛtÚ. Les greffes reþoivent ainsi des documents standardisÚs, clairs et immÚdiatement exploitables.
Oui. La loi impose que les rapports d'approbation ou de difficultÚ vous soient remis, par principe, avant le 31 dÚcembre de l'annÚe suivant l'Útablissement du compte. Le tableau de bord Justellia assure un suivi en temps rÚel et gÚnÞre des alertes automatisÚes pour les professionnels qualifiÚs afin d'Úviter tout retard de dÚp¶t.
Pour Úviter que des professionnels du chiffre (comme les experts-comptables ou CAC) n'Úmettent des refus d'approbation infondÚs face Ó un budget dÚficitaire, Justellia intÞgre un r¶le de ½ traducteur socio-juridique ╗. L'interface rappelle l'article 415 du Code civil et sÚpare strictement les simples remarques d'opportunitÚ (par exemple, la suggestion d'un meilleur placement) de la dÚcision de rÚgularitÚ, en soulignant que l'argent du majeur est destinÚ Ó son bien-Ûtre et Ó ses choix de vie.

Questions sur le Décret 2024-659 ?

Consultez notre FAQ spécifique sur la sécurisation des honoraires et la conformité

Vous avez d'autres questions ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions